Urbanisme

SRU, ALUR, SCoT, PADD, PLU, PDU, qu’es aquò?

Voici  un  petit  glossaire  pour  nous  y  retrouver  dans  ces  sigles  qui  correspondent  à  des  obligations réglementaires importantes pour l’évolution de notre cadre de vie.

  • SRU :  Loi  Solidarité  et  Renouvellement  Urbains  du  13  décembre  2000.  C’est  le  cadre  légal  de l’urbanisme qui a introduit notamment le SCoT, le PADD et le PLU.
  • ALUR : Loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 26 mars 2014. Elle change des principes importants  en  urbanisme,  en  particulier  le  dessaisissement  des  communes  au  profit  des intercommunalités en matière de conception et d’application des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui deviennent des PLUi.
  • SCoT :  Schéma  de  Cohérence  Territoriale.  Il  détermine  un  projet  de  territoire  visant  à  mettre  en cohérence  l’ensemble  des  politiques  sectorielles,  notamment  en  matière  d’habitat,  de  mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il est actuellement en révision au niveau de la grande agglomération toulousaine. L’enquête publique a eu lieu du 13 octobre au 18 novembre 2016.
  • PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement de la métropole et doit être conforme au SCoT. Il s’impose au PLU et au PDU. Le projet de PADD a été débattu lors du conseil municipal du 21 octobre 2016 et du conseil métropolitain du 10 novembre 2016.
  • PLU : Plan Local d’Urbanisme. Les orientations du PADD se traduisent concrètement dans le PLU. Le PLU doit être conforme au SCoT et au PDU. Le PLU de Toulouse vient d’être modifié (voir ci-dessous). Il sera à l’avenir remplacé par le PLUi-H.
  • PLUi-H : Plan Local d’Urbanisme  intercommunal – Habitat. Il est en cours d’élaboration et traduira concrètement les orientations du PADD. Pour la commune de Toulouse, cela équivaut à une révision du  PLU.  Cela  veut  dire  que  des changements  plus  importants  que  pour  une  simple  modification peuvent être introduits. Le volet Habitat remplace le Programme local de l’habitat (PLH). Il fixe des objectifs en matière de construction de logements.
  • PDU : Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération. Le PDU doit être conforme au SCoT. Il fait le  bilan  et  des  propositions  pour  l’avenir  des  différents  modes  de  transports.  Le  PDU  actuel  a  été approuvé par le SMTC/Tisséo le 17 octobre 2012. Il est en cours de révision (voir article ci-après).

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Une  enquête  publique  a  eu  lieu  du  9  mai  au  9  juin  2016  concernant  une modification  du  PLU  de Toulouse. Cette modification prévoyait notamment un changement de zonage de la parcelle de l’ancien établissement Caterpillar afin de le rendre constructible. Un promoteur avait d’ailleurs déjà présenté un projet de construction. Les riverains et les associations de quartier se sont mobilisés contre un projet de logement trop important et contre un changement de zonage qui n’avait pas fait l’objet de concertation. Une  pétition  à  l’initiative  du  Comité  de  Quartier  Ormeau  Montaudran,  et  relayée  par  d’autres associations dont la nôtre, a recueilli plus de 1 200 signatures. Une lettre commune signée par quatre associations  a  été  déposée  à  l’appui  d’une  requête  auprès  de  la  commission  d’enquête  visant  à suspendre  la  modification  de  zonage.  Les  quatre  associations  signataires  sont  Comité  de  Quartier Ormeau  Montaudran,  Association  des  Résidents  du  Pont  des  Demoiselles,  Association  de  quartier Montaudran-St Exupéry-Aerospace,  Association  des  riverains  du  quartier  de  la  Butte.  Notre association a en outre déposé sa propre requête.

Le rapport de la commission d’enquête sur le projet de modification du PLU de Toulouse est en ligne sur le site de Toulouse métropole (3 parties : rapport, conclusions et annexes).

La plupart des requêtes des associations de quartier ont été suivies par la commission d’enquête sous forme  de  recommandations  ou  de  réserves  (une  réserve  est  plus  forte  qu’une  recommandation).  Concernant  la  zone  de  l’ex-Caterpillar,  il  s’agit  d’une  réserve.  La  commission  d’enquête  s’est  donc rangée aux arguments avancés par les associations. L’avis de la commission est seulement consultatif, même  s’il  est  d’usage  que  les  réserves  et  la  plupart  des  recommandations  soient  suivies  par  la collectivité.  La  municipalité  de  Toulouse  a  effectivement  accepté  la  réserve  de  la  commission d’enquête sur le site de Caterpillar. L’avenir de ce site sera discuté dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H.  La  version  définitive  de  la  modification  du  PLU  de  Toulouse  a  été  arrêtée  par  le  Conseil métropolitain du 10 décembre 2016 et peut être consulté sur le site de Toulouse Métropole.

Publicités
Cet article a été publié dans Urbanisme. Ajoutez ce permalien à vos favoris.