Complément d’information secteur 4

Enquête publique PLU

Complément d’information pour les adhérents situés dans le secteur 4

Un point de forme important est le changement de nomenclature du zonage qui complique un peu la comparaison avec le PLU en vigueur. En particulier, l’ancienne zone UA3 devient UF1 (ou UF1c).

PLU en vigueur

projet de révision

Sans entrer dans le détail des changements, nous vous informons du changement principal que l’on trouve entre l’avenue Jean Rieux et la rue Pierre Brossolette.

Le secteur entre la voie ferrée, la rue Raspail, la rue Pradal et la rue Pierre Brossolette qui est actuellement en zone UB1 passerait en zone UA3 selon l’ancienne nomenclature, c’est-à-dire UF1 dans la nouvelle nomenclature (voir le plan de la page suivante). Ce serait une extension de la zone plus proche de l’avenue Jean Rieux.

Les conséquences principales sont un passage de constructibilité de R+3 à R+4 et une construction à l’alignement sur la voirie au lieu d’un recul de 4 m.

Nous conseillons à ceux d’entre vous qui voudraient plus d’explications de consulter les documents du projet de PLU et/ou de rencontrer la commission d’enquête.

La version électronique des documents est consultable sur le site Internet de la Mairie ou celui de Toulouse Métropole.

La version papier est consultable notamment à :

Communauté urbaine Toulouse Métropole
6, rue René Leduc (métro Marengo)

ou

Maison de la Citoyenneté Niel
81, rue Saint-Roch (métro Saint-Agne)

ou

Mairie annexe Bonnefoy
4 Avenue du Faubourg Bonnefoy

Il est un peu difficile de s’y retrouver dans tous les documents. Les documents essentiels sont les pièces réglementaires 4/ en particulier :

  • 4A Règlement qui détaille les obligations générales et pour chaque zone ;

  • 4B Règlement graphique (RG), surtout 4B2 cahier RG au 1/2500e qui donne un plan détaillé au niveau de chaque parcelle cadastrale (voir page 125 pour trouver la zone évoquée plus haut).

Ceux d’entre vous qui voudraient faire des observations peuvent les écrire sur le registre d’enquête mis à disposition du public rue René Leduc

ou les adresser par courrier à :

Monsieur le président de la commission d’enquête
Communauté urbaine Toulouse Métropole
6, rue René Leduc,
BP 35821
31505 TOULOUSE CEDEX 5

ou les envoyer par courriel à : PLU_enquetes-publiques@toulouse-metropole.fr

L’enquête publique initialement ouverte jusqu’au 17 décembre est prolongée jusqu’au 4 janvier (16h).

Il sera encore possible de rencontrer la commission d’enquête le jeudi 27 décembre (9h–12h) et le mercredi 2 janvier (14h30–17h30).

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