Le nouveau PLU

Enquête publique PLU

Vous savez sûrement qu’il y a actuellement une Enquête publique sur un projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Toulouse.

Un point de forme important est le changement de nomenclature du zonage qui complique un peu la comparaison avec le PLU en vigueur.

Sans entrer dans le détail des changements, nous tenons à vous informer du changement principal que l’on trouve dans notre quartier et qui résulte de la création d’un nouveau type de zonage permettant une construction à R+2. Jusqu’ici, il n’y avait pas d’intermédiaire entre les zones constructibles à R+1 et celles à R+3. Nous trouvons ainsi dans notre quartier une zone anciennement classée UC (donc R+1) qui devient UL5 (R+2). Cette zone est constituée des secteurs suivants :

  • le secteur situé de part et d’autre des rues Fauriel, Jasmin, Breffel, Fontainebleau, Littré, Chardons, Strauss, Chemin de la Butte et la voie ferrée, entre l’avenue Lespinet, le chemin Fages, les rues Villaudric, Barry et l’avenue du Petit Prince (p. 148 et 149 des documents graphiques du règlement) ;

  • le secteur situé entre la rue A. Thomas et la rue Rozanoff, de part et d’autre du ch. de la Butte (p. 149 des documents graphiques du règlement) ;

  • le secteur situé entre la rue Barrau, Perrey, J. Léotard et Ournac et l’impasse Blancou (p. 137 des documents graphiques du règlement).

Zonage du PLU

Nous conseillons à ceux d’entre vous qui voudraient plus d’explications de consulter les documents du projet de PLU et/ou de rencontrer la commission d’enquête.

La version électronique des documents est consultable sur le site Internet de la Mairie, ou celui de Toulouse Métropole.

La version papier est consultable notamment à :

Communauté urbaine Toulouse Métropole
6, rue René Leduc (métro Marengo)

ou

Maison de la Citoyenneté Niel
81, rue Saint-Roch (métro Saint-Agne)
 

Il est un peu difficile de s’y retrouver dans tous les documents. Les documents essentiels sont les pièces réglementaires 4/ en particulier :

  • 4A Règlement qui détaille les obligations générales et pour chaque zone ;

  • 4B Règlement graphique (RG), surtout 4B2 cahier RG au 1/2500e qui donne un plan détaillé au niveau de chaque parcelle cadastrale (les numéros de page donnés plus haut font référence à ce document).

Ceux d’entre vous qui voudraient faire des observations peuvent les écrire sur le registre d’enquête mis à disposition du public rue René Leduc ou les adresser par courrier à :

Monsieur le président de la commission d’enquête

Communauté urbaine Toulouse Métropole

6, rue René Leduc,
BP 35821
31505 TOULOUSE CEDEX 5

ou les envoyer par courriel à : PLU_enquetes-publiques@toulouse-metropole.fr

 L’enquête publique initialement ouverte jusqu’au 17 décembre est prolongée jusqu’au 4 janvier (16h).

Il sera encore possible de rencontrer la commission d’enquête le jeudi 27 décembre (9h–12h) et le mercredi 2 janvier (14h30–17h30).

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